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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
7ème chambre
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26 mai 2026
Bernard NEUVIALE, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Trib. de Commerce
69e08887cdc6046d476b60ab
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement
6a197a38cdc6046d475bc267
Bernard NEUVIALE, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
69e083d8cdc6046d476b0a6c
CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
69ef7fe5cdc6046d47b9c552
1 juillet 2025
Laurent TAIEB [Adresse 1] LEVALLOIS PERRET, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0e22cdc6046d47d328d1
20 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/01/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
69ac167dcdc6046d47d40110
Rendu de décisions
69cc525ccdc6046d47abc4d4
20 janvier 2026
Laurent MUGNIER, président de l'audience, M. Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69cc551ccdc6046d47abf3bd
69cc5538cdc6046d47abf5c1
69cc57e9cdc6046d47ac23d7
69cc48f2cdc6046d47ab1338
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
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21 janvier 2026
DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par [N] [X] DEFENDEUR(S) : [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE, [Adresse 2] Carcassonne représenté(e) par Me LASRY, Avocat plaidant, SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS
CHAMBRE 05
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9 janvier 2026
CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [L], [I], [Z] [Q] [Adresse 3] Représenté par la SELARL NOVALIANS en la personne de Maître Bertrand BESNARD
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