CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603580325c2a67a582a3c7ca
13 avril 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 9] N° SIRET : [U]6 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4af
12 avril 2012
demeurant... 91050 EVRY CEDEX Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) Maître Florence Z... es-qualités d'administrateur judiciaire de Monsieur A...
Pôle 5 - Chambre 9
60335dfb4e0ebb0f2427264a
29 juin 2017
[Adresse 4] N° SIRET : 51 7 9 45 9600 Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DELABRIERE avocat au barreau de PARIS
6253cd96bd3db21cbdd93c62
9 juin 2017
Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Monsieur Claude A...- ...- né le 24 Février 1929 à NAJAC demeurant...
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &
Pôle 6 - Chambre 2
5fd924eb2e7efa03b538280f
28 mai 2020
FORCE OUVRIERE DE LA COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241
6253cceebd3db21cbdd91bd4
30 octobre 2014
IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux no Siret B 562 086 124 ayant son siège au Place de l'Hôtel de Ville-75004 PARIS Représentée par Me Laurence
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
FRANCE IARD es qualité d'assureur de la Société TEKHNE INGENIERIE , prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Laurence
6036309fc2827d932187f2b1
3 décembre 2015
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 428 707 202 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurence
Pôle 5 - Chambre 8
5fd94ec84c3497375a8c7bb2
28 février 2020
de [Localité 3] sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 SELARL SEL [O]
Pôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945e
27 septembre 2019
domiciliés audit siège en cette qualité, agissant tant en son nom personnel que venant aux droits de la Société FINAMUR [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 421 375 288 00030 Représentée par Me Laurence
6253ccd3bd3db21cbdd91620
22 mai 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège rue Compagnie D Regina Rifles-Zone Artisanale de Cardonville-14740 BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurence
6253cde4bd3db21cbdd94daa
8 janvier 2021
[Adresse 5] [Localité 1] SCI LES COTEAUX [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Chantal DE MAUBEUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1456 et par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau
615e0d43c25a97f0381f4c8b
29 octobre 2014
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque :
6253cd8fbd3db21cbdd93aba
17 mars 2017
Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 Madame Jacqueline
6037154c30e803af9e60566e
12 juin 2015
DÉFENDEUR A LA REQUÊTE Société GE FACTOFRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurence
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
déférée à la Cour : Jugements du 19 Mai 2011 et 10 janvier 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05079 APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence
60325845c45d6d8d9b012b6b
22 février 2018
[Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque C1004
5fd94ec94c3497375a8c7bb3
en sa qualité de mandataire judiciaire des sociétés GBT et FIBT, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence
6162be8899b588421c5e37e1
16 novembre 2012
GMBH, société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Laurence
Page 1 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.