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Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

3 avril 2025

ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

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TCOM

6ème Chambre A

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Commerce

6 mai 2026

seule date de la cessation des paiements fixée dans le jugement d'ouverture ou dans un jugement de report ; Attendu que, sur le fondement d'une ordonnance d'injonction de payer au profit de la SAS AFFI-SAGE

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