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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd2018cdc6046d47bcfaa8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition IP en date du 21 juillet 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0e88cdc6046d47bb00ea
9 janvier 2026
9 janvier 2026
(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs
Source officielleTrib. de Commerce
69c043ffcdc6046d47932835
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Que compte tenu du montant des dettes et de la capacité bénéficiaire de la SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR 18 celui-ci prévoit un rythme de remboursement progressif.
Source officielleTrib. de Commerce
69ccffdfcdc6046d47b9961a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [H] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0655cdc6046d47ba2e41
9 janvier 2026
9 janvier 2026
NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1120 Procédure 2025RJ0112 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Les Terribles [Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale
Source officielleTrib. de Commerce
69ccffcdcdc6046d47b994b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
Source officielleTrib. de Commerce
69cc920fcdc6046d47afa41d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La cause a été entendue après plusieurs renvois à la demande des parties à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf8dccdc6046d47b91091
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e822cdc6046d47504205
1 juillet 2025
1 juillet 2025
*1DE/06/44/29/74* Copies : -SAS FRENCH LEGACY GROUP -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026759 P.C. : P202300896 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleTrib. de Commerce
69ccadc8cdc6046d47b2e6a9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025 à 14 heures (date et heure indiquées à l'audience) Attendu que le représentant légal
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc246cdc6046d47b4a910
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Judiciaire : l'ETUDE [J]-[L] (prise en la personne de Me [U]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc3a7cdc6046d47b4c76a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le mandataire judiciaire (en la personne de son collaborateur, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc435cdc6046d47b4d1cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2025RJ0044 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COPHIREST [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal
Source officielleTrib. de Commerce
69ccca25cdc6046d47b54c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Judiciaire : l'ETUDE [Y]-[X] (prise en la personne de Me [B]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cd14bbcdc6046d47bba338
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleTrib. de Commerce
69cd24fccdc6046d47bd92e3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69ccb9bacdc6046d47b3f935
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [Adresse 1] Non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleChambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
26 mai 2026
Registre du Commerce et des Société de NANTES sous le numéro D 788 355 097, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleChambre 03
6a11a18fcdc6046d47ad4326
21 mai 2026
21 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [L] ES/Q Liquidateur de
Source officielleTrib. de Commerce
69cccc15cdc6046d47b57761
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[A] [Y] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame
Source officiellePage 1 sur 123
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