Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Leguay Fontenay et M.
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f816c
2 décembre 1992
2 décembre 1992
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) la société Legeay Père et Fils, dont le siège est Plaisance Parce à Chatillon
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ffa7
26 février 1981
26 février 1981
DE LA VIOLATION DES ARTICLES 415 ET 416 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MORIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER CERTAINES SOMMES A SES ANCIENS SALARIES LEGEAY
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45cac
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société des établissements Berthelot a vendu le 9 septembre 1986 à la société Legeay père et
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
1 avril 2025
LEGEAY MARY anciennement dénommée La Capsule Maltée inscrite au RCS d'Angers sous le N° 822 933 156 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité
Source officielle1ère Chambre Cab2
678020629c3ba90f51dc2570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEGEND EXPERTISE, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 833 825 680, prise en la personne de son représentant légal en exercie dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305542_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme A, représentée par Me Legeay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle la directrice
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c3e37f394d0f8f66519
3 mai 2023
3 mai 2023
SOCIETE LEGAY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102939_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Legeay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c458aa
8 janvier 1992
8 janvier 1992
X... a été blessé par une ensileuse à maïs fonctionnant dans un champ ; qu'il a demandé réparation de son préjudice à la société Legeay, (la société), propriétaire de l'engin ; Attendu qu'il fait grief
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304686_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A C, représenté par Me Legeay, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie à lui payer la somme de 12 534,27 euros au titre des sommes indûment retenues
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC005296914
16 janvier 2018
16 janvier 2018
In application no. 52969/14 ( Legeza v.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580f5
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 1990), rendu sur renvoi après cassation que la société Legay-Lagoutte a reçu une lettre du 20 novembre 1951 ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402027_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, Mme C, représentée par Me Legay, déclare qu'elle se désiste de la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-11000 CARCASSONNE Ayant pour avocat Me LEGUAY, 72 rue d'Alsace- 1er étage-11000 CARCASSONNE PARTIE CIVILE : X...
Source officielleChambre 1-7
68e899f660ca52a2831c025c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société LDIC LEGAY DRUELLE IMMOBILIER CONSEIL (nommée « LDIC LEGAY DRUELLE ») administre le syndicat des copropriétaires principal de l'ensemble immobilier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898c5
18 avril 2024
18 avril 2024
judiciaire de Grenoble En date du 08 décembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 05 janvier 2024 APPELANTE : Madame [I] [C] 34 avenue du 8 Mai 1945 [Localité 3] assistée de Me Aurélie LEGEAY
Source officielle4e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09718
3 octobre 2024
3 octobre 2024
civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY
Source officielle3e chambre civile
65449d62c71a6a83181c8e6e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[D] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SCEA [F] [V] RCS 409 740 750 représenté par son représentant
Source officielleciv3
6137251bcd5801467741b09b
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Leguay et fils, que les clauses du bail concernant sa durée, les modalités d'un congé et la révision du loyer visaient expressément et précisément les dispositions du décret du 30 septembre 1953, que la
Source officiellePage 1 sur 5356
LEGEAY JONATHAN
23/07/2026
Voir →
LEDRU-LEGEAY BATIMENT
21/07/2026
Voir →
FINANCIERE LEGEAY
14/07/2026
Voir →
LEGEAY, Nicole
14/07/2026
Voir →
LEGEAY JAN
16/06/2026
Voir →