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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5433cdc6046d474d1267
14 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat
69a8098ecdc6046d477768a4
2 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat au
69c20d84cdc6046d47b97fbd
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
Madame [J] [Q] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Aurélie LESTRADE, avocat, sur ses affirmations de droit.
69c21e82cdc6046d47bb6531
8 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat au
69fc5552cdc6046d47e770c9
69c1f957cdc6046d47b825e7
1 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Immatriculée sous le numéro 317 425 981, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE
chambre 1-10
69d1589ecdc6046d4721406b
4 juillet 2025
10/2024 ENTRE : SARLU OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Castres n° B 902 652 148 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DECKER - Me Aurélie LESTRADE
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA de droit suédois HOIST FINANCE AB (publ) Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par : Me Aurélie LESTRADE
DELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Adresse 3] comparaissant par Maître Jehan de LA MARQUE, Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SCP SALESSE & ASSOCIES, [Adresse 4] SARL ASTRAM, [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie de LESTRANGE
Contentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
Adresse 1] Représentée par FRANC-VALLUET [R] Partie défenderesse : BNP PARIBAS (SAS) [Adresse 3] Mme [J] [C] née [W] [Adresse 4] Mr [W] [I] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Représentée par LESTRADE
1ère chambre
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la société SAS AIRFRANE aux entiers dépens, lesquels comprendront notamment les frais des mesures conservatoires qui pourraient être engagées ainsi que lesfrais
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.