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2 résultats pour « Levaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de7879cdc6046d47385a39

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [V] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Xavier LAMBERT - Avocat [Adresse 4] Et par le Cabinet MONEYRON & LEVAILLARD

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

notamment titulaire de la marque du chariot acquis, pour la réalisation d'un rapport d'intervention sur ce dernier ; Monsieur [N] [F] de la Société APROLIS a ainsi relevé que les fourches de l'outil se levaient

Source officielle