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17 résultats pour « Liateni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd4c92cdc6046d472072a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 7 Octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SA LIATECH [Adresse 1] [Localité 1] Ci-après dénommé « le

Source officielle

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Radiations

Liateni, Mohamed

SIREN 883799611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/12/2025

Voir →

Créations

Liateni, Mohamed

SIREN 883799611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/10/2025

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Modifications diverses

LIATENI, Islam, JAUFFRET

SIREN 534452024Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

13/05/2025

Voir →

Créations

LIATENI, Islam, JAUFFRET

SIREN 534452024Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

09/02/2025

Voir →

Créations

Liateni, Mahammed-Billal

SIREN 933273138Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/10/2024

Voir →

TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les factures litigieuses, d'un montant total de 3 000,00 euros TTC, sont clairement établies et listent les travaux exécutés tels que projet de liasse, déclarations fiscales… Aucune contestation sérieuse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande de communication des pièces : Les obligations contractuelle réciproques nées des devis établis et acceptés qui liaient Monsieur [A] à la SARL [U] [O] n'incluaient pas à la charge de Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a1a4cdc6046d4706e5d8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il fait savoir que deux types de prestations auxquelles est jointe une prestation de stockage de matériel liaient les deux parties.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a591d0cdc6046d47405f8f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

décision sur la seule situation de fait sans interpréter quelle a été la commune intention des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles, commerciales ou dans les conventions qui les liaient

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4820cdc6046d47b45cae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'au-delà de ces factures impayées concernant les contrats de location qui liaient les deux sociétés, la société RICHELIEU LOCATION SAS a reçu plusieurs contraventions de stationnement imputables à la

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

l'absence de toute amélioration, le 25 avril 2023 la société DOUCITEL a envoyé un courrier recommandé avec demande d'avis de réception à sa cocontractante afin de mettre un terme au contrat qui les liaient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Selon l'article 1217 du code civil, l'inexécution contractuelle est constatée par le tribunal qui autorise la société SALINE à la dénonciation anticipée des contrats qui la liaient à la société SECURITAS

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

demandes au titre du Contrat ORANGE La société GLOBAL CONNECT prétend que Mr [L] n'a pas réalisé pleinement les démarches auprès de la société ORANGE afin de s'assurer de la cession du contrat qui les liaient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond » ; Les articles 63 et suivants du code de procédure civile listent

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

M2BY soutient avoir été abusée par son fournisseur de matériel et avoir été ainsi contrainte de résilier le contrat de fourniture de matériel et les autres contrats de téléphonie qui la liaient à MB France

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

affirme que le 25 avril 2024, au jour de la signature du contrat Outdoor n° 103065, la société, [Q] SAS avait démarré des discussions avec la société SWAN AFFICHAGE pour mettre fin aux contrats qui les liaient

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

commerce ses au [Adresse 7] à [Localité 5], JUGER que Monsieur [P] doit à la société [W] réparation de son entier préjudice subi du fait de cette résiliation fautive et abusive des conventions qui liaient

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des conventions qu'elles ont signées en leur qualité d'associées, alors que ces dernières, associées de MAKE ont profité de leur position majoritaire pour outrepasser les conventions sociales qui les liaient

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les factures de la société SWANN indiquent des montants différents et listent des livrables sans que rien ne prouve que ces procédures RH viendraient en remplacement de celles qui étaient sollicitées d'UNIVERS

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société ETHICA BTP démarchait des clients qui liaient des contrats avec la SARL ETHICA, laquelle devait se charger de la gestion administrative des clients et en contrepartie reverser 80% des sommes

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il apparaît que, nonobstant la fin des contrats qui la liaient à la société CPCP TELECOM, cette dernière a continué à adresser à la société AFFA.COM des bons de commande et que la société AFFA.COM a continué

Source officielle