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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
[A] demande à son conseiller de clientèle pourquoi il ne peut plus accéder au service de banque en ligne. Le 7 août 2024, M.
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU GB LILAS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS GB LILAS [Adresse 2] FRANCE Représentant Légal
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
production d'électricité…la société trouve son origine dans le retournement de l'usine de [Localité 2] qui reposait notamment sur la construction d'une unité de production comprenant une turbine et une ligne
Trib. de Commerce
6a1187bbcdc6046d47ab92bb
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUETJuges : Monsieur François REMONT et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur François REMONT, Juge chargé d'instruire
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
[Q] [H], offreur, * •La SAS OUEST REBOND représentée par M.
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
ci-après la SA CAISSE D'EPARGNE) expose et explique que Monsieur [S] [I], par acte du 29/04/2022, s'est porté caution solidaire d'un prêt professionnel de 90.000€ qu'elle a accordé à la société CHEZ REMONDI
Procédures collectives
6a1838fbcdc6046d473b73dd
18 mai 2026
Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due au bailleur remonte à quatre ou cinq ans, qu'en conséquence
2è chambre
69f1fbdfcdc6046d47f62be9
21 avril 2026
La dette la plus ancienne correspond aux travaux effectués et remonte à novembre 2025.
69fdbd3acdc6046d47087f9f
7 mai 2026
de dividendes à l'égard de la Société AUREMARINE ; * Le prévisionnel de trésorerie de la Société AUREMARINE compte tenu des remontées de la Société MLM.
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société PRO.PE.MA. pour se procurer une ligne d'ensachage.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Open IP retourne alors une erreur liée au numéro "33558764634" car la ligne n'est pas en service.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00
6a0e7929cdc6046d47622025
10 avril 2026
, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SARL à associé unique LUMIBE [Adresse 1] Activité : La vente et le commerce en ligne
6a0bd364cdc6046d47249555
entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa
69ddf9f4cdc6046d472ddce5
compte tenu de l'existence d'une dette sociale s'élevant à la somme de 19 229,17 € dont 6 326,82 € de parts salariales pour la période d'avril 2024 à décembre 2025 ; que le dernier règlement effectué remonte
69f08b9dcdc6046d47d2ae76
24 avril 2026
du conseil ; que le mandataire judiciaire confirme la demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur [A] en liquidation judiciaire au motif qu'il ne répond
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
Le 5 juin 2023, la ligne téléphonique de la société ISO-TOIT était coupée.
Chambre 2-6
6a0e65a1cdc6046d4760ec32
16 janvier 2026
[V] Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074d0cdc6046d47d0b739
23 avril 2026
Il précise que ces dernières rencontrent, depuis plusieurs mois, des difficultés de trésorerie ne permettant pas d'assurer des remontées suffisantes au profit de la holding.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afd7cdc6046d47d6435e
22 avril 2026
de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que la société d'exploitation ayant été placée en liquidation judiciaire ce jour, la société holding est appelée à subir le même sort en l'absence de toute remontée
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
Monsieur [O] [V] répond : * qu'il ne remet pas en cause être caution du prêt accordé à sa société, ni les sommes qui lui sont réclamées.
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