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187 520 résultats pour « Ligas-Reymond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b8cd5801467740090a

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

régulières et chauffeurs effectuant régulièrement des "grands occasionnels")"; qu'il s'en déduit que tous les chauffeurs de lignes régulières étaient concernés et non seulement certains d'entre

Source officielle

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CC

soc

613722a1cd580146773ff63e

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

société Locapose fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur l'absence de protection collective, et plus particulièrement sur l'absence de ligne

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427641

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

ouverte au nom de Valenza et qui correspond au numéro donné par Pashko X... à Lina E... jusqu'au 24 novembre, et à partir du 25 novembre jusqu'au 27 novembre vers la ligne d'un abonné helvétique alors

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

L'analyse confirmait donc que cette ligne avait toutes les caractéristiques d'une ligue utilisée par un trafiquant de stupéfiants.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ede

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

permet de dire que la réponse est limitée selon les prescriptions de l'article 13, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881 ; que la publication de la lettre de Y... et Z... dans le bulletin n° 28 ne répond

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100374

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

au bas des lignes descendantes de la dernière ligne) par le nombre de lignes qu'il contient ; que le quotient ainsi obtenu doit être au moins égal à trois millimètres », quand une telle méthode, qui ne

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cr

61372627cd580146774235a0

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

n'impose pas l'emploi systématique de mesures de protection collective ; que, par ailleurs, en l'espèce, les deux dispositifs de sécurité mis en oeuvre comportaient une première corde faisant office de ligne

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fab6

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

de vie, aucune autre protection n'est en place (chemin de marche)"; que Jean-Marc A..., collègue de travail de la victime a déclaré; "nous avions à notre disposition des harnais, des casques, une ligne

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cr

édure suiviec/Abes Z

61372611cd58014677422b4c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

existe un angle mort de vision dans toutes les automobiles ; que le fait d'ouvrir la portière en pleine voie de circulation près de la ligne médiane et hors de toute aire de stationnement est, outre une

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02918

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Nabil C... de la nullité de l'interception des télécommunications des lignes [...] et [...] soulevée par ce dernier (D.61) et de la nullité de la prolongation de l'interception de la ligne [...]

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cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean-Marc Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00746

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Y... et la société [...] justifient que le texte de ce droit de réponse, reproduit suivant la même typographie que les articles incriminés, représente 252 lignes excédant les 200 lignes représentant la

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soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Air Inter (SNPLAI), dont les sièges respectifs sont tous Centre 373, ..., 47 / du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300676

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de fixer la limite des fonds à la ligne rouge du plan de l'expert, alors : « 1°/ que le juge saisi d'une action en bornage doit fixer la ligne divisoire des fonds en

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cr

édure suiviec/Mouloud Y

613726a1cd58014677427318

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

israélien actuel, tombent alors sous le coup de procès en sorcellerie pour antisémitisme ; nous nous étendrons peu dans ce paragraphe sur le cas X... et sur les atteintes à la liberté d'expression de sa ligue

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civ1

613723ebcd5801467740fe2b

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Minolta France a conclu avec La Ligue

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comm

61372375cd5801467740a0f6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... a assigné la société Lima en garantie ; Attendu que M.

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soc

61372458cd58014677414b91

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques, entraînement sur simulateur, vols hors lignes

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comm

6137211dcd580146773f1154

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

réseau, "comme sur liaisons spécialisées" n'est pas interdit, qu'il s'agisse de lignes "spécialisées au départ" ou "mixtes", dès lors que le matériel concerné a été agrée pour cette fonction, ainsi que

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soc

6137244fcd580146774146dd

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Ce rapport sera notifié audit salarié et un délai de cinq jours lui sera accordé afin qu'il réponde à l'acte d'accusation et qu'il fournisse ou propose les preuves qu'il jugera nécessaires et qu'il est

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

cessions de ces parts doivent s'imputer sur la part de réserve de chacun d'eux, alors : « 1°/ que la valeur en pleine propriété des biens aliénés avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne

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