TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003159 Composition du tribunal : Christian BRESSON

Maître Catherine DUMONT, Avocat au barreau de Paris) Société QBE EUROPE Société de droit étranger [Adresse 5] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 842 689 556 (partie défaillante) COMPOSITION

JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00008 N° RG: 2023F00287 N° RG JOINT : 2024F00127 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION

Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[U] cesse de payer les loyers à compter du 23 juin 2024.

Yoann MEJRI, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

L'étude de ce devis indique la composition de la scie à ruban et plus précisément le fait que cette dernière est composée d'un pack hydraulique comprenant : * Un charge-billes à 3 brins ; * Un charge-billes

DE LA SAS SR ENVIRONNEMENT [Adresse 8] (Intervenant force) non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Le bon de livraison signé par ANEO ne comporte aucune réserve sur ces chaises, attestant de leur conformité apparente lors de la réception.

SARLU [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me [T] [J] AJUELOS, [Adresse 2] et par Me Gaël PEYNEAU, [Adresse 3] DEFENDEUR SADIR ENEDIS, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par SELARL [E] LAMAZE

5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix 95150 Taverny Partie demanderesse : assistée de Me Myriam MAYEL membre de la SELARL CARBONNIER, de LAMAZE

5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix 95150 Taverny Partie demanderesse : assistée de Me Myriam MAYEL membre de la SELARL CARBONNIER, de LAMAZE

Sur la compensation La société P.P.D. demande la compensation des sommes dues réciproquement, selon les dispositions de l'article 1347 du code civil précédemment cité.

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00097 N° RG: 2024F00095 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION