Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Le logis familial transmettait une proposition DGD lors d'un rendez-vous du 15 octobre 2020 au terme duquel un montant de 7 539,36 € serait dû.

1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Yves-Marie HERROU ORGANES DE LA PROCEDURE : Commissaire à l'exécution du plan : SELAS ADJUST prise en la personne de Maître, [L], [Z] COMPOSITION DUTRIBUNAL LORS

.: -SAS KSB URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Selårl [J]-FLOREK, mission conduite par Maître [G] [J] R.G. : 2024008172 P.C. : 2025J43 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL

.: -Monsieur [O] [P] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2024008336 P.C. : 2025J44 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1]

*1DE/00/25/75/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS GLOBAL HOME CONCEPT 37 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE

.: -SAS AZ BTP URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Selårl MJ Corp, mission conduite par Maître, [F], [P] R.G. : 2025002517 P.C. : 2025J140 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE

Partie demanderesse représentée par [V] [G], en vertu d'un pouvoir Et : EURL LPG [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 951 406 008 Partie défenderesse non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Le Tribunal jugera que les déchéances du terme des contrats de prêts n°723509E et n°723514E sont correctement appliquées par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE.

*1DE/00/25/75/16* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS [C] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies.: -TPG-Parquet

. : 2026J178 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [A], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS CHEZ TONTON [Adresse

. : 2025J14 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [V], d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS ZIR FOOD [Adresse 2] immatriculée

. : 2025J15 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [B], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS CONSTRUCTION FS

. : 2025J16 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [R], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS NOUVELLE GRAINETERIE

. : 2025J32 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [A], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS STANISLAS TRANSPORT

capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro B 829 201 532, dont le siège social est situé 46, rue de Beauce à LE GAULT-SAINT-DENIS (Eure-et-Loir

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M.

HOTELLERIE DU BAS BREAU, aux fins de voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées, SE DECLARER compétent ratione loci