, jeux de loterie et de grattage, branche de jeux PMU.

[Z] [H], [E], [A], débiteur, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le n° 848288312 et a pour activité déclarée : Tabac, loto, divers jeux de loterie, jeux de paris sur

de travaux pour la création de trois lots à bâtir sur ladite parcelle.

Sur ce, Attendu qu'il ressort de la cause que la société [I] AMENAGEMENT a fait aménager le lotissement « [Adresse 9] à [Localité 2].

PROCEDURE La société THILO INVEST SARL, propriétaire de plusieurs parcelles situées [Adresse 3] [Localité 1] (33), signe, le 27 mars 2024, un protocole d'accord puis un compromis de vente pour les lots

, vente en totalité ou par lots des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement sous la forme de société par actions simplifiée.

CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Café-presse- bureau de validation du loto

Ledit contrat de crédit-bail est réparti en deux lots : Lot n° 1 portant sur le financement de l'acquisition de la machine laser [D] 4020 et de ses accessoires, tels que désignés dans la facture n° FA00000017

L'offre ELIPCE comporte trois lots : * Lot 1 : Transfert de compétences * Lot 2 : Interventions en assistance technique, support * Lot 3 : Réalisations de corrections ou évolutions logicielles sur devis

* Déclarer le GROUPEMENT D'INTERÊT ECONOMIQUE CENTRE COMMERCIAL [Localité 4] [Localité 1] recevable et bien fondé en sa demande ; Y faisant droit, * Condamner la SARL HYPER LAVERIE, lot 1040, à payer

, et le 17 mars 2015 du lot Menuiserie du Palais abbatial.

Le contrat a été signé le 16 octobre 2023 et les lots étaient : Lot 5 – Couverture Étanchéité : montant initial de 753 065,20 € HT, porté à 761 965,20 € HT par avenant du 25 janvier 2024 Lot 6 – Bardage

, articles et bien de consommation alimentaires et non alimentaires, exploitation de magasin d'alimentation générale toutes activités de presse, dépôt et distribution de journaux Française des jeux, loto

la SAS [R] LE 343 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 911712412, et exerce une activité de Brasserie, restauration, bar, traiteur, plats à emporter, PMU, loto

PRONONCE la résolution du plan de redressement de : E.I., [G], [C] , [Adresse 1] Activité : Café, bar, licence IV, débit de tabac, articles de fumeurs, journaux, loto loterie, vente de billets de jeux

Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : LE LOTUS

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 06/04/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LE LOTUS [Adresse 1] Activité : Restaurant

L'Immeuble comporte 16 lots dont 2 lots commerciaux en rezde-chaussée et 14 lots d'habitation dans les étages.