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9 résultats pour « Louis Bourhis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef400ecdc6046d47b39502

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [F] gérant de la SARL ACS MUSIC, assisté de Me Louis GAUTHIER.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c46cbcdc6046d472e6278

Commerce

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

LE BOURHIS, Grégory, Lucien, Louis

SIREN 483115549Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/10/2024

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Radiations

BOURHIS, Jean-Louis

SIREN 375875416Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

13/04/2022

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Créations

LE BOURHIS, François, Jean-Louis, René, Henri

SIREN 821937737GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

03/07/2018

Voir →

Créations

BOURHIS, Léo, Charles, André, Louis

SIREN 811432426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

24/06/2016

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Radiations

BOURHIS, Louis

SIREN 375875861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

30/06/2009

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18 mai 2026

18 mai 2026

code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15893cdc6046d47e835fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

date du 3 mars 2026, la SAS [Localité 1] France a assigné la SASU [U] [V], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026, Maître BOURDIER, Avocat comparait pour représenter Monsieur [L] [K], Président de la société SCI ACS 40 (SCI), indique qu'une

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

groupe ALTRAN TECHNOLOGIES (ci-après dénommé « ALTRAN »), spécialisé dans le conseil technologique, a été confronté à une crise majeure affectant notamment sa trésorerie et sa place sur le marché boursier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société TISSAGE DE FRANCE a complété une attestation pour l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, qu'elle a daté du 31 mars 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Imprimante : Dysfonctionnements répétés (bourrages, mauvaise qualité d'impression, déconnexions). Matériel inadapté à un usage professionnel. Preuves : Attestations de témoins et de concurrents.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Hervé RENOUX Me Cédric CHAFFAUT Me GROMEK - COMPARANT Défendeur(S) : [J] [B] [M] [Adresse 12] [Localité 2] DEFAILLANT MMA IARD [Adresse 13] [Localité 6] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

Source officielle