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47 résultats pour « Louis Seguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac34cdc6046d4771d47e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Créations

SEGUIN, Terii, Louis

SIREN 823759295Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/02/2026

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Radiations

SEGUIN, Louis, Luc, Gilbert

SIREN 347586869Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/11/2025

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Dépôts des comptes

SAS LOUIS SEGUIN-ANGLET

SIREN 834290561Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

09/10/2025

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Radiations

SEGUIN, Guillaume, Pierre, Louis

SIREN 880679402Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

06/02/2025

Voir →

Radiations

SEGUIN, Jimmy, Christophe, Louis

SIREN 928495332Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

20/12/2024

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Nestlé Excellence Supports France ou NES France 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux non comparant GIE Icade Management 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

A la suite de cette validation, la SASU MATIERES a livré en 5 semaines la partie correspondant au rezde-chaussée que la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS a réceptionné.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Une convention temporaire a été signée avec CAUX SEINE AGGLO en 2018 et l'association ne paie que les charges d'eau et d'électricité. La comptabilité est tenue par le Cabinet BHN.

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TCOM

8ème chambre

6a0f9438cdc6046d4780eb16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00725 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL S.I.C.F.A

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TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00799 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE/ SASU [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2a9cdc6046d47170f6b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00352 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi

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TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

GREFFE N° 2025J01558 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE IDC PARTNERS SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi par Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, Monsieur Bruno FORGUE, juges.

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TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

X] [L] a informé l'agence par courriel de son intention de retirer l'annonce, sans toutefois respecter la formalité de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, comme exigé par la loi

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

sein du capital de la société COCERTO 2.20.

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TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La livraison du matériel loué intervient le 2 décembre 2021, et la confirmation de livraison est signée par le locataire Connect 3C.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Au soutien de ses dernières conclusions, la société ECCM demande de : Vu les dispositions de la loi N° 75-1334 en date du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et notamment son article 14, Vu

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – ILE DE FRANCE (SAS) et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SAS), visées par la présente procédure appartiennent à la division énergie et systèmes, au sein

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TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A défaut de règlement aux échéances convenues, le 30 mai et le 30 juin 2025, SAS METAL PERIGORD a effectué une relance à laquelle le débiteur a répondu : « je m'en occupe d'ici la fin de la semaine »

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le bateau est loué à la SARL LA VEGAS. Il est assuré auprès de la SA HELVETIA ASSURANCES.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 11.02.2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 2], C/ DEFENDERESSE SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bonadie soutient : Vu les articles 12 et 14 de la loi n° 75-1334, Vu les articles 1217, 1231-1, 1240, 1353, 1344-1 et suivants du code civil Vu les articles 9, 146 et 147 du code de procédure civile,

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