COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00092 SARL [C] N° RG: 2026L00865 DEBITEUR SARL [C] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818641854 Représentant légal : José FERNANDES

PCL : 2026J00740 SAS VAPE CELLAR FRANCE N° RG: 2026P00781 DEBITEUR SAS VAPE CELLAR FRANCE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 517 887 261 - 2013 B 3202 Enseigne : SMOKEE Représentant légal : FERNAND

celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL ATELIER FERNAND

voir condamner la SARL LO2I au règlement des sommes dues.

Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils 6 Rue Louis

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL ATELIER FERNAND [C] a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication d'articles coiffants.

DÉCLARER recevable et bien fondée la société LOUIS ARMAND INDUSTRIE en ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit.

. : 2025000353 N° PC : 2025/16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS FERNANDES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

ET : SCP [D] [H], prise en la personne de Maître [N] [D] Mandataire judiciaire de la SASU FERNANDES HABITAT [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

2025006001 PC : 2025J150 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ATELIER FERNAND

LOUIS & [N] [K], prise en la personne de Maître [N] [K], en qualité de liquidateur judiciaire.

PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 385 et les articles

LOUIS & [F] [W], prise en la personne de Maître [F] [W], en qualité de mandataire judiciaire.

PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 385 et les articles

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER

Rôle n° ENTRE - La société AQUA SYAN 2017J313, [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître PARA Marie-Bénédicte ,-[Adresse 2] - La société PROCACCI LOUIS CARRELAGE ET, [Adresse 3] DÉFENDEUR

DEMANDEUR : * SAS [Localité 1], [Adresse 1], représentée par Me Louis THEVENOT, de la SELARL LT AVOCAT, avocat au barreau de Toulouse.

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.