C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec Monsieur [C] [P] afin de louer et financer deux systèmes de caisse enregistreuse.

n° 2012-387 dite « Loi LME » * Condamner la Société [P] au paiement de la somme en principal de 6 360 €, outre intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2024, * Condamner la même au paiement de

[J] [P] [Adresse 3] Défaillant.

(Pièce n° 8 de Mme [Y] [P]).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P01956 URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] C/ [P] [V] DEMANDERESSE URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], [Adresse

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00451 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] CASTELNAU C/ SAS [Y] [P] [H] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société AT [P] SARL un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 18,60 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société [T] [U] [O] [P] un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 79,08 € et pour une durée de 48 mois, par un

destinés à l'agriculture [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 601920218 1960B00021 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI

[D] [U] [P], représentant légal comparant en personne en présence de Mme [D] [C], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES

[L] [E], juge commis et de la SELARL [S] [P] mission conduite par Me [B] [P], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01920 – 2026L01563 GREFFE N° 2026J00544 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

CONSTATER qu'il a été omis de statuer, dans l'ordonnance de référé du 10 février 2026, sur les demandes de la SAS COLAS FRANCE et de la SAS [P] tendant à la mise en cause de : la SAS [P], la SAS NASKEO

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 878960921 2019B00869 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE

VINGT-SIX Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F652 : 2026RJ295 : 26 / 29 / 0295 SARL [T] dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Madame [T] [Y] [P]

A l'audience du 20 mars 2026 : Le conseil de la société [P] [N] et de la société [P] [N] CONSTRUCTION (intervenante volontaire) dépose des conclusions et demande au tribunal de : Prendre acte de l'intervention

[P] [S], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil