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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
comparaissant par Maître Lucie CAMUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bérengère PAGEOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ATHENAIS C / OPPOSANT * SARL S.M.C MECANIQUE, [Adresse 2], ayant
Chambre 20
69f2a3b0cdc6046d4707073f
15 juillet 2025
Luc Remont, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me [I] [C] [Adresse 3] [Localité 1] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORT
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Yannis GAUDIN Juge : Monsieur Alain PIAN Juge : Monsieur Luc