Pour les entreprises de transport de marchandises dangereuses ainsi que pour les entreprises effectuant des opérations de chargement ou de déchargement liées à ce transport : ♦ par route ♦ par chemin de fer ♦ par voie navigable (Biffer ce qui ne convient

Article Annexe 5

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Communication concernant une réception individuelle d'un véhicule en vertu de la directive 2007/46/CE modifiée (1) Biffer la mention inutile.

Article Annexe 150-3.A.1

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Signature du capitaine : (1) Le tableau doit être reproduit, selon le modèle, dans la langue ou dans les langues utilisées à bord et en anglais. (2)Voir au verso des extraits sélectionnés de la convention n°180 de l'OIT et de la convention STCW. (3) Biffer

Article Annexe 6

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(Lieu)(Date)(Signature)(Fonction) (1) Biffer la mention inutile. Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) : - certificat de conformité pour chaque étape.

Article Annexe 22

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signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé) Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : .............................. (1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer

Article Annexe 1

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Description de la station d'épuration de bord (2) Biffer la mention inutile.