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36 résultats pour « M'Vouala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e32de5cdc6046d47a96479

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

édition phonographique, vidéographique et filmographique, Enregistrement studio audio, films et vidéos, Management direction et gestion d'artistes, Consulting et coaching image, coaching artistique, vocal

Source officielle

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

interactif, messages audios, synthèse vocale, transfert d'appels vers fixe ou mobile…) * Les reversements opérés par REMMEDIA auprès de l'ensemble des clients apportés par Madame [P]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

maître [D] [W], a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SA ESPRIT JE [Adresse 1] Activité : la fourniture de services de télécommunication, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

chaque numéro, la transmission d'un RIO authentique, lequel permet à l'opérateur receveur de s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur de saisie sur le numéro ; * Pour les numéros mobiles, unique serveur vocal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de maître [M] [I], a repris les termes de sa requête et a sollicité du tribunal qu'il autorise la levée de l'inaliénabilité, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola

Source officielle
TCOM

.

69b75bf7cdc6046d47ceaf1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique pour la durée que voudra

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d89cdc6046d4763b391

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

arrêter début décembre et c'est lui qui a insisté et qui m'a dit qu'il avait une nouvelle façon de faire qui devrait tout arranger et au final rien du tout » et « par téléphone je t'ai bien dit que je voulais

Source officielle
TCOM

.

69c91ac3cdc6046d4764fd4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique pour la durée que voudra

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au soutien de sa demande, la société [W] [Q] produit un enregistrement du message vocal qu'elle a reçu le 22 janvier 2024, de la société EDWINGTON (pièce demanderesse n° 15) : « Pour répondre à tes messages

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8dc7cdc6046d47f25ca9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

), en réponse à la mise en demeure, la société OPTIREVENUS 1 ne conteste pas devoir ces sommes en ces termes : « Effectivement ils sont en droit de réclamer les versements des comptes courants mais voilà

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ddecdc6046d47f25dd8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

), en réponse à la mise en demeure, la société OPTIREVENUS 1 ne conteste pas devoir ces sommes en ces termes : « Effectivement ils sont en droit de réclamer les versements des comptes courants mais voilà

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8df6cdc6046d47f25f42

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

), en réponse à la mise en demeure, la société OPTIREVENUS 1 ne conteste pas devoir ces sommes en ces termes : « Effectivement ils sont en droit de réclamer les versements des comptes courants mais voilà

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e18cdc6046d47f26179

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

), en réponse à la mise en demeure, la société OPTIREVENUS 1 ne conteste pas devoir ces sommes en ces termes : « Effectivement ils sont en droit de réclamer les versements des comptes courants mais voilà

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e5fcdc6046d47f265bd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

), en réponse à la mise en demeure, la société OPTIREVENUS 1 ne conteste pas devoir ces sommes en ces termes : « Effectivement ils sont en droit de réclamer les versements des comptes courants mais voilà

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e77cdc6046d47f2671d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

), en réponse à la mise en demeure, la société OPTIREVENUS 1 ne conteste pas devoir ces sommes en ces termes : « Effectivement ils sont en droit de réclamer les versements des comptes courants mais voilà

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ea5cdc6046d47f269b0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

), en réponse à la mise en demeure, la société OPTIREVENUS 1 ne conteste pas devoir ces sommes en ces termes : « Effectivement ils sont en droit de réclamer les versements des comptes courants mais voilà

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8eeacdc6046d47f26d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

9), en réponse à la mise en demeure, la société OPTIREVENUS 1 ne conteste pas devoir ces sommes en ces termes : « Effectivement ils sont en droit de réclamer les versements des comptes courants mais voilà

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [M] [K] explique ne pas avoir voulu dissimuler quoi que ce soit mais avoir, même avec maladresse, fait « ce qu'ils avaient pu ».

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TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle souligne que le dirigeant n'a pas collaboré aux opérations d'expertise, n'a pas déposé le bilan en temps voulu et n'a pas réagi aux notifications judiciaires.

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