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3 résultats pour « Mégane CAPRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, agissant par Me Stéphanie BERNARD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON, plaidante, et par Me Mélanie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans le cadre de son activité, l'un de ses véhicules de marque IVECO, mis en circulation en juillet 2012 a connu un problème mécanique en mai 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il est donc tout à fait inexact d'affirmer que le véhicule objet du litige n'a fait l'objet d'aucun soin ou aucune intervention mécanique avant la vente.

Source officielle