[O] [J], liquidateur amiable de la SAS MAZZILLI CONCEPTION, n'a pas procédé à l'apurement intégral du passif social.

JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00674 SAS ALEX BAT N° RG: 2026L00499 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 918324039 - 2022 B 5015 Représentant légal : Alexei MANOLII

[Q] [F] [W] [I], [Adresse 1] 17160 Les touches-de-Périgny RM16 : 514 504 810 Comparant en personne Assisté par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de

Composition du Tribunal lors du délibéré du 12/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier En date du

SUTRE, Assisté lors des débats de Magali PIERRAT.

[M] ne produit pas de pièces opposables (bon de commande, bon de livraison, factures …) attestant que les factures émises correspondent bien aux ventes de matériaux réalisées au profit de LA MANUFACTURE

LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, 44 rue Camille Godard 33000 BORDEAUX

Localité 1] 751 367 426 - 2012 B 1711 Enseigne : «, [Adresse 2], [Localité 2] » Représentant légal : Steve DUVIGNEAU-SINGAPERMALL, Gérant, demeurant, [Adresse 3], Comparaissant, assistée de Maître Magali

* SASU ETCHART CONSTRUCTIONS, [Adresse 12], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse

SUTRE, Assisté lors des débats de Magali PIERRAT, Greffier, EXPOSE Vu les assignations délivrées par la SAS VALOENERGIES en date du 11 juin 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et

JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00809 société LIXXBAIL SA C / société EMG, [V] SARL DEMANDERESSE * société LIXXBAIL SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Magali

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement… » Le tribunal relève à l'examen des pièces versées aux débats, que

Elle ne fournit aucune autre pièce prouvant qu'il y aurait eu 2 « ameners-replis » de chantier supplémentaires.

* La validité du « bon de commande » compte tenu que * La dénomination sociale, l'adresse de facturation ainsi que l'adresse mail du directeur ne sont pas correctes.

société ID VERDE , [Adresse 7] - Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN 8/ BTMI BARDAGES METALLIQUES TOITURES INDUSTRIELLES , [Adresse 8] - Représentant : Avocat plaidant : Me Magali

Didier COLLIN, juge Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge M.

LACHAUME loco Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, demeurant [Adresse 4].