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2 résultats pour « MANDICAS Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

6a183aa3cdc6046d473bb2f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS Transport Fret Logistique [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 983780883 - 2024 B 357 Représentant légal : Arnold, Léopold, Marie, Adéniyi MANSILLA Président

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

et par Me Quentin SIGRIST4 [Adresse 11] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS L'EVASION exploite un établissement de plage et de restauration à [Localité 1], connu sous l'enseigne LA MANDALA

Source officielle