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7 résultats pour « MENIER Marc Antoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f95cdc6046d47dca2cd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

par : SCP LAVISSE – BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

NORMANDIE [Adresse 1] Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Vincent CHAMARD-SABLIER [Adresse 3] DEFENDEURS SASU YACCO [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Laurent ANTON

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Que, le 17 mars 2026, l'affaire a été renvoyée au 17 avril 2026 pour réplique du demandeur.

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ANTOINE GAUTIER, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Dominique DE FREMOND le 25 Novembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société SAPAS, société à

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026, l'ordonnance sur requête du 5 mars 2026, et l'assignation en rétractation du 8 avril 2026, DIRE ET JUGER qu'à compter de l'ordonnance sur requête du 5 mars 2026, seul Maître [J] [Y], ès qualité

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS n'a pas validé la situation de travaux au titre du solde du marché. Le paiement de la facture émise par GENDRY au titre du solde du marché lui est parvenue le 11 juillet 2023.

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

A compter du mois de mai 2018 et jusqu'au 31 mars 2024, soit pendant près de 6 années, M.

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