DE TRANSPORT DE LA VALLEE DU THORE (SARL) - [Adresse 1] : Représentants légaux: [R] [O] / [E] [I] / [B] [J] Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : CENES Christophe

PARTIE DEMANDERESSE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Christophe

CEVENNES IN THE BOX (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Madame, [Z], [S] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christophe

de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Publiques indique que l'exploitant n'a jamais procédé au moindre dépôt déclaratif, ce qui laisse présumer l'existence d'un passif plus important, ATTENDU que les pièces en la possession de Me [D] montrent

manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible de 17 796,34 euros à l'aide de son actif disponible, ATTENDU que les pièces en la possession de Me [E] montrent

Les statuts de la société VM PRESTIGE montrent que M. [G] [H], co-actionnaire et ancien directeur général, était habilité à recevoir l'acte en main propre.

de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement : Les comptes clos au 30 septembre 2022 montrent

Publiques indique que l'exploitant n'était pas à jour de ses obligations déclaratives, ce qui laisse présumer l'existence d'un passif plus important, ATTENDU que les pièces en la possession de Me [P] montrent

Publiques indique que l'exploitant n'a jamais procédé au moindre dépôt déclaratif, ce qui laisse présumer l'existence d'un passif plus important, ATTENDU que les pièces en la possession de Me [D] montrent

Christophe BAYART, Président Directeur Général, sera tenu d'exécuter les engagements du plan de traitement de sortie de crise, conformément à l'article L. 626-10 du code de commerce.

Certains courriels montrent des intentions de reconduction de contrats (ex. courriel de M. [I] du 31 mars 2023, Pièce n°07), ce qui contredit la thèse d'un départ massif.

DUPORTAL, président de chambre, assisté de Madame Émilie TEINDAS, greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe DUPORTAL, président de chambre, et Madame Émilie

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

l'enseigne « RIS RECRUTEMENT INTERIM SPECIALISE », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 528 331 218 Partie demanderesse : assistée de la SELAS CABINET LABORDE pris en la personne de Me Christophe

Après débats en audience publique le 05 novembre 2025 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel