valeur peut être estimée à 16.200 euros TTC au regard des annonces de vente pour ce type de machine, le montant des loyers impayés serait de : *41.941,20 euros pour la machine à vendanger (mensualité

réception d'une machine de remplacement.

[E] relate qu'il serait intervenu sur une machine ELUMATEC en 2023, mais aucune précision n'est donnée sur le type de machine et la date de son intervention. De plus M.

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Répertoire général : 2026 001154 Entre : La société CASA SERVICE MACHINE (SA) [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues vente et location de machines

La machine OMET est entreposée dans les locaux loués à la société JERICH.

son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage, réparation de machines

Isabelle MABRUT * Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] [Localité 3] (SAS) [Adresse 4] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY

les machines de Grandone.

La machine est livrée le 21 avril 2023.

pas également relever de la garantie bris de machine

La société DLV CONCEPT a fait constater les défaillances de la machine AGIMPEX MT 300 Compact Automatique par un Commissaire de justice.

les conditions générales de vente dela société KIS ; la société MC PIZZA FLAG n'a jamais modifié la machine, elle a seulement réalisé un support pour déplacer la machine et KIS connaissait cette réalisation

Le 18 mars 2016, la société BAUDIN CHATEAUNEUF, entreprise de Bâtiment et Travaux Publics, a passé commande à la société MDD d'une machine de découpe PLASMA.

la machine laser lors de l'achat.

de la société France CONTRE COURANT SAS et a proposé trois solutions : payer un loyer mensuel de 10,00 € par machine, récupérer les machines ou mettre les machines au rebut.

LES FAITS Première cause La société NORMANDIE MACHINES A BOIS (ci-après dénommée « NORMANDIE ») exerce l'activité de commerce de gros de machines-outils.

VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01845 Maître, [Y], [I] ès qualités de liquidateur de SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE C/ SARL MACHINES

équipées de moteurs [H], machines revendues en France par la SAS TECHNI FORET : * le 26.03.2019 une machine [M] numéro JWH 751119J 1723 moyennant un prix de 270 000 € TTC * le 04.03.2020, une machine