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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b348cdc6046d476f77d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : La société MARAIS NANTES - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4].

Source officielle

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TCOM

Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY Monsieur Nicolas COUDERC GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et

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TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS MADCARE

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2baf2cdc6046d473b8a53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

France 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX – RCS B 880131602 Partie demanderesse : comparant par Me Damien WAMBERGUE Avocat (B725) ET : SARL GM-RENTAL, dont le dernier siège social connu est 8 rue Etienne Maray

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TCOM

9ème chambre

69ea96accdc6046d474f253b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Christian CHOUVIAT 23 RUE ALBERT ROUSSEL 75017 PARIS, Président comparant et assisté par Me Hani MADFAI [Adresse 3] En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [J] [V] [Adresse 4] administrateur

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

À l'issue de la période de dépôt des offres, quatre offres de reprise ont été déposées dans le délai par * SNC GOUT FRÈRES, * Madame [K] [U], * Monsieur et Madame [V] [A], * Monsieur [D] [L].

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [S], directrice générale, en personne Madame [L] [G], gestionnaire ressources humaines, en personne Représentant des salariés : Madame [U] [J], en personne CANDIDATS A LA CESSION : * La société

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b447fcdc6046d4717bc8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le crédit vendeur était consenti par Madame [J] [C] puisque Madame [L] [X] s'était portée caution personnelle et solidaire, sans quoi Madame [J] [C] n'aurait pas consenti ce crédit vendeur à la société

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TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Madame [A] [Y] et madame [R] [Y] interviennent en qualité de cautions solidaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1f8cdc6046d4709df6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Frédérike LEBIET Madame [L] [M] Madame [E] [F] Jugement prononcé par mise à disposition au

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En revanche, Monsieur [G] indique que rien ne justifie la somme de 1 485 € avancée par Madame [J] et que les 1 220 € d'intérêts réclamés par Madame [J] ne sont pas justifiés.

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 3 octobre 2023, Madame [Y] a indiqué à Keyyo que le réseau téléphonie déployé était de mauvaise qualité, lequel a assuré à Madame [Y] qu'elle effectuerait un geste commercial en sa faveur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [G] née [D] [Z] demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 1281-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'opposition à prix de vente en date du 23 septembre 2024 ; *

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TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

lieu entre le liquidateur judiciaire et Madame [N], lequel demandait la fourniture de certains éléments comptables de la société.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

. : 2026002329 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, 6 avenue des Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que dans ces conditions, elle a immédiatement sollicité LES ECHOS et le magazine MAYDAY MAG, afin de publier dans les plus brefs délais une annonce en vue de la recherche de repreneurs.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] [Adresse 2] Activité : COMMERCE DE DETAIL DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3d2cdc6046d47a944ff

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame

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