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10 résultats pour « Manon CHAMPEAUX Conformément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af712cdc6046d47114c9e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : UNION-MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline ALCALDE substituée par Maître Manon

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bed2f9cdc6046d47747fc4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CHAMPEAUX demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [H] [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Manon CHAMPEAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4804ccdc6046d472b66d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2025J579 Demandeur (s) : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DE SANTI Laurence de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES substituée par Me CHAMPEAUX

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356a7cdc6046d4713b0e1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MEDITERRANEE (COBPFA) [Adresse 1] Comparant par Maître Pierre ROBERT demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [D] [R] [Adresse 2] Comparant par Maître Michel PEZET substitué par Maître Manon

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf935cdc6046d472838de

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf86bcdc6046d47282598

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37584cdc6046d47ae0c78

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3771fcdc6046d47ae2899

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DEFENDERESSE : Sté PRO DM [Adresse 2] RCS B 832507248 (2025B01606) Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAYEN Caroline - LES PATIOS DE FORBIN [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] substituée par Me CHAMPEAUX

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Les parties étant représentées à l'audience, le tribunal statuera par jugement contradictoire conformément à l'article 467 du Code de procédure civile MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de

Source officielle

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