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6 résultats pour « Manuel TOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TOIT MON TOTI déclare qu'il conteste la somme réclamée pour les motifs suivants : 1 Accident sur le chantier engageant la responsabilité du créancier : Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

Garcia, Carlito Tomas Manuel

SIREN 938455029Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

24/12/2024

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Créations

PARRA--CATEL, Tomas, Manuel, Gérard

SIREN 924926405Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/04/2024

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Ventes et cessions

ROLDAO CONSTRUCTION, DE SOUSA ROLDAO, Tomas, Manuel

SIREN 898817036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Acte sous seing privé en date du 30/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 09/04/2021, Dossier 2021 28517. Référence : 2021A1564 Enregistrement 0€. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue du Douy 66200 LATOUR-BAS-ELNE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue du Douy 66200 LATOUR-BAS-ELNE. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

11/05/2021

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Ventes et cessions

DE MOURA MARINHO ALVES, TOMAS, Domingos Manuel, Arlette Marinette, ODIER

SIREN 453237984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

07/05/2008

Voir →

30 avril 2026

30 avril 2026

Accident sur le chantier engageant la responsabilité du créancier : Lors de l'installation de l'enseigne, elle est tombée sur la tête du gérant. 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 20 mai 2024, soit quatre jours après la remise du véhicule, celui-ci est tombé en panne et a dû être immobilisé dans un garage. Un diagnostic a révélé une panne affectant le moteur.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutefois sur ce point le Tribunal doit savoir qu'avant de tomber dans le langage « courant » le terme endermologie était propriété de la société LGP SYSTEMS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle estime qu'elle l'a résilié de manière régulière à la suite des échéances impayées; elle réfute les accusations d'interdépendance des contrats d'achat et de location financière; elle affirme que la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au Sud, l'intégralité de la surface bénéficie d'ouverture en façade. » * « S'agissant des plants en cultures (tomates, poivrons, citronniers …) je constate la présence d'araignées rouges sur une partie

Source officielle