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11 résultats pour « Marie FOUCTEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette société indique que la SCI DU HAUT FOURNEAU a revendu le bâtiment concerné le 27 mai 2024 et qu'en conséquence elle ne peut plus agir au titre de bailleur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] [F] [M] [J] 18 Rue Du 8 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris SC SCI ENYNA en abrégé SCI ENYNA 18 Rue Du 08 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d3ccdc6046d47ec2110

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026R00027 - 2612600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CERBEL [Adresse 1], RCS 351677463 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FOURMEAUX Jean

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2025, date de la mise en demeure ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80€ (5,30€ de T.V.A); Sur signification effectuée le 22 mai 2025, la société [F] a formé opposition en date du 26 Mai

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Luc MATTIUZZO Mme Marie-Pierre ALBANEL M. Bernard RIBIOLLET Date de prononcé (1) : 09 Avril 2025 Date de prorogation du délibéré : 12 Mars 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS CPCP expose que : Les travaux ont été réceptionnés avec réserves au mois de mai 2024 et la SA [Localité 1] BALNEAIRE a pu commencer l'exploitation après avis favorable de la commission de sécurité

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par acte ssp en date du 2 mars 2020, la société Corhofi, aux droits de laquelle est venue SLS suite à la cession du contrat à effet du 1 er avril 2020, confie en location à LPF un four d'une valeur de

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

occupaient le chantier en mai 2019 et en 2020 et que des fourreaux de câbles électriques semblent rejoindre l'opération de construction.

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'ordonnance a été délivrée le 29 mars 2023, puis signifié par exploit de commissaire de justice le 18 juillet 2023.

Source officielle