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2 résultats pour « Marie FOUQUART »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur le litige, sa survenance et ses causes La S.E.R.V.A. a facturé la prestation le 24 mars 2021, selon devis et bon de commande du 4 mars 2021, parce qu'elle considère qu'elle s'est acquittée de ses

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

S'agissant de l'engagement du 3 mai 2017 Le 3 mai 2017, par acte sous seing privé, Monsieur [U] [A] s'est porté caution personnelle et solidaire du crédit en compte courant, l'OCCC n°[XXXXXXXXXX01], à

Source officielle