AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
24 avril 2026
L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société REMY ET LEBERT suivant exploit de commissaires de justice en date du 3 mars 2025 ( à personne ).
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LEFORT, Marie-Camille, Claudine, Anne
20/05/2026
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COMBOT-LEFORT, Yves-Marie
17/05/2026
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LEFORT, Eric Pierre Marie
17/04/2026
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LEFORT-ROUSSELOT, Marie-Françoise, Cécile, PASQUIER
13/03/2026
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LEFORT, Marie-José, Yolaine, Monique, LEFORT
15/02/2026
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4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le 20 mai 2022, [U] signe avec PCKB un contrat d'affacturage.
Source officielle