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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4f005cdc6046d47034ca5
27 janvier 2026
Elle affirme que M. et Mme, [J] n'ont pas été informés de la réalité, de l'ampleur ni de la gravité des désordres affectant la véranda.
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 23 mars 2026, délibéré qui a fait l'objet d'une prorogation au 20 avril 2026, puis au 18 mai 2026.
CHAMBRE 09
69e89ebbcdc6046d471e87b3
20 avril 2026
Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [G] [M] épouse [P] ayant la qualité de liquidatrice, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.
PCL - Chambre du Conseil
69bcc6b8cdc6046d47478fef
14 octobre 2025
Mélanie LARRIVIERE Président Représenté par Me David VERANY [Adresse 2] [Localité 1] SELARL [D], représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 14 Octobre 2025
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
VERRANDO DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 02/09/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente
Chambre 8
69a2534fcdc6046d47fd7b2b
9 octobre 2025
CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
L'ordonnance a été délivrée le 29 mars 2023, puis signifié par exploit de commissaire de justice le 18 juillet 2023.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 20/01/2026 1/ SAS [K] BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine MATEU Avocat postulant