SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE (SOLORPREC) C/ Mme [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Mme [V] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE

START PEOPLE C/ Mme [W] [H] épouse [M] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Mme [L] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 septembre 2022), M. et Mme [Y] ont édifié en 2014 une véranda devant leur maison.

Proust, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Schmitt, conseillère référendaire rapporteure, Mme Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M.

CONDAMNER in solidum M.et Mme [Z] à supprimer la véranda litigieuse et à remettre en état les parties communes dans leur état d'origine, en ce compris les étanchéités des sols et murs auxquels cette véranda

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2021, rectifié par arrêt du 8 février 2022), Mme [J] a confié à la société Alpes Méditerranée charpente (la société AMC) le lot charpente, couverture, zinguerie

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [X] ont commandé à la société Le Vérandier une véranda posée par la société Avisa ; qu'ils ont également commandé

2008, commandé l'installation d'une véranda à la société Le Vérandier et versé un acompte de 1.500,00 euros.

de MMme [Q] Devis ART MIROITERIE n°2022-03-08 B, remplacement complet de la véranda de MMme [Q] Devis VERTICODE, révision verrière Lettre du 01/06/2022 de PACIFICA, protection juridique de MMme [Q]

Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Thomas G..., 2°/ Mme Emmanuelle U..., épouse G..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à

[H] [Q] et Mme [L] [W] ont, par actes de commissaire de justice des 23 septembre et 7 novembre 2024, fait assigner la SA SMA assureur décennal de la Sarl Véranda Confort et par intervention forcée la Sarl

Lors de l’audience du 03 mars 2026, M. [B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H], la S.A. AXA FRANCE IARD, la S.A.

réitérant son refus de faire supprimer les vérandas du neuvième étage et les fermetures vitrées des balcons autorisées par les assemblées générales des 27 avril 1987 et 21 avril 1988, auxquelles Mmes

Au cours de l’hiver, Mme [K] [C] a constaté l’apparition de flaques d’eau sur le sol de la véranda.

Z..., domicilié en cette qualité ..., 2 ) de Mme Yveline Y..., épouse A..., demeurant ..., 3 ) de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., defendeurs

Y... l'a fait assigner le 28 mars 2001, devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.