AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9e1e9cdc6046d47a523ec
17 février 2026
17 février 2026
ESPACES COULEURS SASU, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 28 novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie
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MARDI
69c399cecdc6046d47de349a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
associée de la SELARL IMPACT AVOCATS, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société [U] MONTAGNAC SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Mike HALBWACHS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine
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