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Procédures collectives

69dd1c18cdc6046d471a2af8

20 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL AU PATIO[Adresse 2]Ayant pour représentant Me Fabrice LECOCQ Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [J] [W], commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

9 juillet 2025

EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECOLIER

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

26 mai 2026

à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac6bcdc6046d471504a3

26 mai 2026

à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acc0cdc6046d47150bd3

26 mai 2026

mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acb0cdc6046d47150a55

26 mai 2026

mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16add7cdc6046d47153df0

26 mai 2026

mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac5ccdc6046d47150381

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

26 mai 2026

mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

26 mai 2026

par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adf3cdc6046d4715402a

26 mai 2026

EcoFrance Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

26 mai 2026

TOULOUSAINS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

26 mai 2026

par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

26 mai 2026

mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad91cdc6046d4715378d

26 mai 2026

mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

26 mai 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adbbcdc6046d47153b2f

26 mai 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.