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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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22 avril 2026
GREFFE: 2026/1251 PROCEDURE A la date du 15 Avril 2026, Monsieur [R] [O] Président de la SAS SEMPERLIGNUM elle-même Présidente de la SAS SCIERIE NOEL a déposé au Greffe du présent Tribunal une déclaration
AFFAIRE COURANTE
69c7e2d2cdc6046d474ae99e
26 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS
69c73d41cdc6046d473e153a
28 octobre 2025
Sans réponse de la société MENUISERIE C-WOOD, la société LA CROIX NOBLE l'a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mai 2025, pli retourné avec la mention « non réclamé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 mai 2026
Numéro de rôle : 2026009007 PC : 2026/505 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition
Trib. de Commerce
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27 avril 2026
DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 26 mai 2026.
chambre 1-8
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3 juillet 2025
B 572051464 Partie demanderesse : assistée de CABINET DENTON EUROPE représenté par Me Loïc LEMERCIER Avocat (P372) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : 1) SARL de droit Egyptien AL NOUR
Chambre 2-4
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La société NOËL IMPRIMEUR [Localité 1] 1889 a été ultérieurement constituée, s'est substituée à la société PASSION GRAPHIC, et est devenue l'acquéreur de la SOCIETE D'IMPRESSION RELIEF M. NOEL.
CHAMBRE DU CONSEIL
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23 janvier 2025
Localité 1] SNC RG 2024 008604 PC 41224486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie
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[U] (SARL) RG 2024008501 PC 41224471 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie
Référés
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23 octobre 2025
Par courrier en date du 20/08/2025, le Conseil de la société NOEL MATERIAUX adressait une lettre de mise en demeure d'avoir à payer les montants dus, en vain.
chambre 1-4
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27 mai 2026
Par courrier du 9 mai 2025 , ALLIA a contesté cette résiliation et s'est vue interdire, par un courriel de VAL MARNE du 13 mai 2025, la poursuite des travaux et l'accès au site avant le 21 mai.
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9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [V] [W] RG 2026 001501 PC 41226062 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars
AUDIENCE DE DELIBERE
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17 juillet 2025
Une facture d'avoir a été établie par la société GLOBAL SECURITY SERVICES en date du 31 mars 2024 pour un montant de 1.661,05 euros TTC.
4ème chambre
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10 avril 2025
CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Amany GIRGIS [Adresse 2] et par Me Armelle BELLON [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEURS SARL RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL
6ème chambre
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21 janvier 2025
SARL GROUPE AKF [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Antoine BAUDART [Adresse 3] SQUARE [Adresse 4] DEFENDEURS SAS KAR NETWORK [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL
VENDREDI
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16 janvier 2026
TASTET, Avocat à la Cour, membre de la SARL MAC LAW L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE,
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
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15 avril 2026
titre subsidiaire sur l'opportunité d'une ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, que si le Tribunal avait consenti à renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en raison d'un contact noué
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30 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 12 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [M] - [Adresse 1], Ce Tribunal a désigné Monsieur
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* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 12 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [F] [E] - [Adresse 1], avec pour activité le convoyage
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* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 5 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SECURI'[Localité 1] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour
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NOULLEZ, Gauthier, Charles, Jean Marie, René
02/09/2024
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