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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732d8cdc6046d473d624a
2 avril 2025
2 avril 2025
mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c7445fcdc6046d473e906d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES -, [Localité 3] pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c75144cdc6046d473f6f47
14 janvier 2026
14 janvier 2026
cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Madame, [O], [C], salarié(e) a comparu, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1e630cdc6046d4756703c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b197c2cdc6046d474d112b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielleR E F E R E
69a322f1cdc6046d470e6106
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LABOUTE PROCEDURE Par acte en date du 02 mai 2025, délivré par la SELARL RM & ASSOCIES, Commissaire de justice à [Localité 1], Monsieur [H] [G] a fait assigner la société ELECTRICITE DE FRANCE d'avoir
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1afffcdc6046d47508972
8 janvier 2025
8 janvier 2025
personne pour lui (elle), Le Mandataire Judiciaire, la SELARL VILLA [H] en la personne de Maître [V] [H], entendu(e) en son rapport, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleR E F E R E
69a322c8cdc6046d470e5e8a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En 2023, le 12 mai tombait un vendredi, de sorte que le premier jour ouvré était le 15 mai.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19a82cdc6046d474d4796
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Maître [I] [Q], entendu(e) en son rapport, Le Ministère Public requiert le renouvellement de la période d'observation, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient, compte tenu des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf22cdc6046d475461b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
6 mai 2026
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1c936cdc6046d4753df03
8 avril 2025
8 avril 2025
exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3227ccdc6046d47119a5f
14 avril 2026
14 avril 2026
de cuivre et fibre optique, Télécommunication filaires, Génie civil Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 952 729 077 (2023B00887) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20eedcdc6046d47599566
13 janvier 2026
13 janvier 2026
exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20fc2cdc6046d4759a306
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Localité 4] pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20fd4cdc6046d4759a434
13 janvier 2026
13 janvier 2026
exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c74fb7cdc6046d473f5466
13 janvier 2026
13 janvier 2026
exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74ae4cdc6046d47ff822d
14 avril 2026
14 avril 2026
électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 949 762 546 (2023B00412) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars
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