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2 résultats pour « Marie-laetitia CHAUSSY »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00349 La société RIVE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°851 562 686 (Maître Marie-Laetitia

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 05 mars 2025, les parties se présentent par leur conseil respectif.

Source officielle