Dit que le protocole restera annexé à la procédure (article 5 dudit protocole "clause de confidentialité").

, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1226 * la société CORHOFI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jean-Baptiste PILA

Alain PIAN, Juge-Commissaire titulaire dans la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CARSLIFT, a dit la demande en revendication mal fondée, a rejeté la revendication de la SA [Localité 1] portant

activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme

(PIECE 15) Il reste dû, selon décompte du 27 Mai 2025 la somme de 4 139,04€ (PIECE 16).

de très courte durée et quelques pics plus notables débattus ci-dessous.

clause pénale soumise à la libre appréciation du juge pour en apprécier le caractère manifestement excessif.

2024, et sont estimées pour 2025, en appliquant une projection linéaire sur 12 mois, à 1 950000 euros, Début 2025, SOFAFORM et HCP sont convenus d'une relance stratégique, HCP ayant indiqué le 13 mars

MC _ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT & Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS

KAYA [Adresse 2] et par Me DUROS PIERRE-OLIVIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 4] comparant par RIZOM LEGAL AARPI - Me Anton SOBINE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 13 Mars

Pour le développement de son activité, elle a acquis le 17 mai 2024, auprès de la société OETAM DISTIBUTEUR, ci-après dénommée OETAM, un distributeur à pizzas de marque APITECH.

L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2024 000758 - appelée à l'audience du 7 mars 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 mars 2024.

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, Mme Agathe PIAT & M.

[K] [L], exerçant une activité de restauration rapide ambulante (pizza – food truck), un prêt d'un montant de 15 000 € remboursable en 84 mensualités à compter du 10 mai 2023, au taux de 5 %. M.

Marge brute : L'arrêt total du recours a de Google Ads a permis d'améliorer la retrait du chiffre d'affaires [B]. La mar en ligne avec le prévisionnel.