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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, plaidant par Me Marion
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884c6cdc6046d471c442a
16 avril 2026
Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f9ccdc6046d47dc5714
8 janvier 2026
d'ordre le prix de revient de la main d'œuvre ; Qu'il y a lieu de procéder à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
DECOSTER, avocat à Lille * ET - La société PICAVET TRANSPORTS, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Marion RAES, avocat
Chambre 06
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27 janvier 2026
AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
comparant par Maître Thomas FIOEN, avocat à LilleЕТ La société DECATHLON, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Marion
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.