Jean-Marc GARCIA, Président, Mme Sophie LOISEAU, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS et M.

personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 2], Représenté par Maître Mark

COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc

Par conclusions déposées à l'audience et après échanges entre les parties, l'affaire a été plaidée le 24 mars 2026 et mise en délibéré au 21 avril 2026, et le jugement prononcé par mise à disposition au

La créance est sécurisée par un privilège de nantissement inscrit au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 23 mars 2022.

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

L'affaire sera réévoquée à l'audience du 30 mars 2026. Les dépens seront réservés.

Jean-Marc GARCIA, Président, Mme Sophie LOISEAU, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS et M.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 septembre 2025 sur cet incident.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001867 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité

CONSTRUCTIONSBOIS ECO (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angélina JOLLY NICOLAS , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mark

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 23 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 30 mars 2026.

SAS) Pelletier [Adresse 2] LE LAMENTIN, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angelina JOLLY NICOLAS, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mark

COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc

Après 3 renvois, l'affaire a été plaidée le 18 mars 2025, mise en délibéré au 15 avril 2025 et le jugement mis à disposition au greffe le 22 avril 2025 LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SA

Ont comparu à l'audience : La SA BANQUE CIC EST, demanderesse, représentée par Maître WILHELEM, avocat au Barreau de la HAUTE MARNE demeurant [Adresse 1].

CONSTRUCTIONSBOIS ECO (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Angelina JOLLY NICOLAS, avocat au Barreau de Martinique substitué par Maître Mark