CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
le dossier de : SAS SAS SFOC [Y] [Adresse 1] RCS B 837556596 (2018B00071) Président : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [Z] [Y] assisté de son Conseil, Me Charlène MAIMON
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Cette évolution repose sur la consolidation du portefeuille clients existant, le renforcement de la fonction commerciale par le recrutement d'un salarié dédié, et la montée en puissance progressive de
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.