Il est représenté devant la Commission par Maître Massimo Consolini, avocat à Rome.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 2017), que la société Maximmo, aux droits de laquelle

Massimo X..., demeurant ... ; M.

Massimo X...

Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE

Monsieur X...accède à son domicile par un escalier extérieur débouchant sur une terrasse située au dessus du local donné à bail à la SARL MACOMO.

Alan Luca GIULIANI 1975 Alfredo GRADASSI 1967 Massimo GRAMEGNA 1956 Francesco GRANATA 1965 Emanuele GRASSELLI 1973 Fabio GRASSI 1964 Pietro GRUPPUSO 1962 Mario GUARNIERI 1944 Alessandro IANNOTTA 1954

COSENTINO 27/07/1947 Nettuno     Massimo BONFIGLI 27/11/1964 Rome Antonio FIORAVANTI 16/06/1944 Rome Silvano PAOLUCCI 17/09/1957 Sant’Oreste Fabrizio PRIORINI 12/06/1960 Poggio Mirteto Enrico

    Ils rappellent que la Cour de cassation avait souligné officiellement, par une jurisprudence claire et consolidée, que «   la loi est sans équivoque pour attacher au transfert l’effet

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière. Sur le rapport de M.

Their appeals against the land-consolidation scheme were dismissed between May 1996 and March 1998.

[G] de sa demande formée au titre des pertes de gains avant consolidation, en l'absence de preuve ; - débouter M.

leur engagement à poursuivre leurs efforts pour résoudre le problème de la durée excessive des procédures administratives   ;   Notant avec satisfaction les résultats positifs obtenus et consolidés

profit : 1 ) de la compagnie d'assurance Generali France Trieste et Venise, société anonyme française d'assurance sur la vie, dont le siège social est ... (9ème), 2 ) de la Banque populaire du Massif

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.

de ne pas avoir vérifié que les routes désignées par l'élu local comme étant celles à bétonner en réalité, étaient bien des routes domaniales, de ne pas s'être assurée que les travaux prévus de consolidation

les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants William, Massimo

rapport, elle envisagerait les mesures nécessaires ; que la société Syjac a produit aux débats une facture en date du 6 octobre 2006 (n° FA 06/034) de la société Deca-Construction adressée à la SCI Magilo