N°144 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS ECILIA / SAS MASSIF COURTAGE ROLEGENERAL : N° 2025 002550 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ECILIA, dont le

Me [G] par un courrier adressé au tribunal indiquait donner un avis favorable à la requête de la SARL MAGGI FRERES. La SARL MAGGI FRERES maintenait ses demandes lors de l'audience.

Les masses étant inutilisables et toujours emballées, la demande de paiement est jugée infondée et de mauvaise foi.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Réouverture des débats : MASSIF CENTRAL BATIMENT (SAS) RG 2024 006553 PC 41224374 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [U], [F] dirigeant de la SARL MASA a déposé le 8 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Sur ce : Attendu qu'il ressort de la cause que la société MADI TRAITEUR a été placée en redressement judiciaire le 19 septembre 2025.

globale représentant la somme de : 319.55 euros * □ Soit une masse globale représentant 0.12% du passif * Soit une masse globale représentant 11.76% des créanciers OPTION 1 : Règlement à hauteur de

% sur 9 ans Nombre de créanciers ayant choisi l'option 1 : 11 Soit une masse globale représentant la somme de : 83 960.30 euros Soit une masse globale représentant 77.46 % du passif Soit une masse

toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées ; CONDAMNER in solidum la société VESTIA IMMOBILIER et la société JPB FINANCES à payer à la société [M], es qualité de représentant de la masse

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [S] [Y] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MANI

Sur le « mali de fusion » Les deux parties reconnaissent dans leurs écritures que leur divergence, objet de cette affaire, tient à la prise en compte ou non du « mali de fusion » de 8.810.810 € inscrit

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 RG n° : 2026R00357 DEMANDEUR SAS P H S & ASSOCIES [Adresse 1] comparant

En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

l'existence d'une créance de 901.876 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie à première demande envers la société TBD IMMO SAS, agissant en qualité de Représentant de la Masse

l'existence d'une créance de 868.707 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie à première demande envers la société TBD IMMO SAS, agissant en qualité de Représentant de la Masse

l'existence d'une créance de 868.576 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie à première demande envers la société TBD IMMO SAS, agissant en qualité de Représentant de la Masse

l'existence d'une créance de 896.881 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie à première demande envers la société TBD IMMO SAS, agissant en qualité de Représentant de la Masse

En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure