., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, l'abandon de famille du mari, sanctionné pénalement ne peut valablement servir de fondement à la demande de l'épouse en séparation de corps dès

-X..., d'avoir reporté, à la demande du mari, au 1er septembre 1968, date considérée comme étant celle du début de la séparation, les effets du divorce, alors que dès l'instant que, comme le constate la

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

pour l'entretien du ménage, soit ensuite payées au titre de la pension alimentaire que lui devait son mari, lui étaient légalement dues ; qu'ainsi l'arrêt attaqué, quidéclare Béatrice Y... coupable

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 97/487 rendu le 15 mai

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 28 mai

X... a assisté son épouse dans la gestion du magasin de Massy du 15 mai au 15 juin 1988 ; que les époux X... ont pris leur congé annuel du 15 juin au 15 juillet 1988 ; que Mme X... a été à nouveau en arrêt

moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 septembre 2002), Robert X..., salarié de la SNCF, a été victime d'un accident mortel du travail le 6 février 1997 ; que par arrêt du 7 mai

-Y... prononcé par jugement du tribunal de grande instance d'Argentan du 24 mai 1984, l'arrêt attaqué (Caen, 28 mars 1991) a déclaré Mme X... débitrice envers la communauté de la somme de 91 209,23 francs

Max X..., demeurant ..., case postale, 22-1342 Le Pont (Suisse), en cassation de deux arrêts rendus le 22 mars 1996 et le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Odette

le 10 février 1961 et dont il avait divorcé par arrêt du 14 avril 1989, de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir la somme de 100 000 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 27 mai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois Z 00-17.870 et A 00-22.609 qui sont identiques ; Attendu que Jean X... est décédé le 29 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Geneviève X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai

Alain X..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 octobre 1989 et 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux