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188 résultats pour « Mathieu Debroise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4ba94cdc6046d47fca73f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l'égard de : M., [E], [U], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Activité : fabrication de maquettes et prototypes Numéro d'identification 334 047 792 (2014 F 50039) Par requête en date 24/09/2025, Me Mathieu

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

691bfef08b6588a4f891aaf7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00160 J 25 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ace83fcdc6046d47e656d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e896cdc6046d4702a026

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

F], [E], M., [G], [L], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur, en la personne de M., [G], [L], a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathieu

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

691bfb1e8b6588a4f89174ba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/04/2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 N° RG : 2024F00460 PARTIE(S) EN DEMANDE CCM DE BAIE LA GUERCHE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

697817a1cdc6046d47d14c2d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 20/01/2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RENNES VILLEJEAN [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

68f20e47e97b8c182985c41f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du conseil, Attendu que le débiteur et le créancier ont été avisés de la date d'audience, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil et que le créancier était représenté par Me DEBROISE

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TCOM

Procédures Collectives

69ade521cdc6046d47f98d13

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DEBROUSSE, Président, qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendu à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Maître [T] [H], Liquidateur judiciaire

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TCOM

Procédures Collectives

69ade446cdc6046d47f97dd9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade492cdc6046d47f9832a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682326017e21a56f62464622

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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Procédures Collectives

682326107e21a56f624646ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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Procédures Collectives

69f46af8cdc6046d47315a49

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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Procédures Collectives

6960fbc5cdc6046d47be61d2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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Procédures Collectives

69ade154cdc6046d47f94c52

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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Procédures Collectives

69ae1a3ecdc6046d47fd398e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1acccdc6046d47fd41bf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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Procédures Collectives

69c52040cdc6046d4708162e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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Procédures Collectives

682325087e21a56f62463f0d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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