Codes de loi français

Article Annexe 1

L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce CY 837 462 Lanita CY 837 347 Malouin CY 837 348 Mathieu

Article 4

Foulbec, Fresne-Cauverville, Giverville, Heudreville-en-Lieuvin, La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Martainville, Le Mesnil-Saint-Jean, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, Piencourt, Les Places, Le Planquay, La Poterie-Mathieu

Article 1

Matthieu LANDON ; Pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi : - Conseiller travail, plein emploi (adjoint à la cheffe de pôle) : M.

Article ANNEXE

Fleury-sur-Orne. 14301 Giberville. 14306 Gonneville-en-Auge. 14325 Hermanville-sur-Mer. 14327 Hérouville-Saint-Clair. 14328 Hérouvillette. 14341 Ifs. 14344 Janville. 14365 Lion-sur-Mer. 14383 Louvigny. 14407 Mathieu

Article R4311-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

qu'il suit : a) Un membre titulaire et un membre suppléant représentant chacun des collèges, élus par les membres titulaires du conseil régional parmi ses membres pour trois ans ; b) Un membre titulaire et un membre suppléant représentant chacun des

Article L4142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 40

La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte, pour les quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus parmi les membres du conseil régional, trois membres titulaires et trois membres

Article R4122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50

La chambre disciplinaire nationale comprend, outre le président : 1° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres. 2° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par

Article R4311-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, douze membres titulaires et douze membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit : 1° Six membres titulaires et six membres suppléants, élus par les membres titulaires du conseil national

Article R4322-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président : 1° Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres les anciens membres de ce conseil pour trois ans ; 2° Trois membres titulaires et

Article 4

L'assemblée de l'Académie nationale de pharmacie est constituée : 1° De 20 membres titulaires par section ; 2° De membres titulaires honoraires ; 3° De membres correspondants nationaux ; 4° De membres correspondants nationaux honoraires ; 5° De membres

Article 396 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 74

Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes est composé, sous la présidence d'un membre du Conseil d'Etat, de douze membres titulaires et de douze membres suppléants.

Article R751-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, le membre suppléant est appelé à le remplacer. En cas d'absence ou d'empêchement à six réunions successives sans motifs d'un membre, le président peut mettre fin au mandat de ce membre.

Article R4322-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président : 1° Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ; 2° Deux membres titulaires et deux membres

Article R4321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

, et un membre titulaire et un membre suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, élus pour trois ans par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres ; 2° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes

Article R4321-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

, et un membre titulaire et un membre suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, élus pour trois ans par le conseil national parmi ses anciens membres ; 2° Cinq membres titulaires et autant de suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes

Article 1-3

En cas de vacance d'un siège de membre titulaire, pour quelque cause que ce soit, il est procédé au remplacement de ce membre titulaire par un suppléant. Pour les membres élus, devient titulaire le membre suppléant qui figure en tête de la liste.

Article R4124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51

Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus pour trois ans par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres. 2.

Article R3412-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02

Les cercles et les foyers sont administrés par un conseil d'administration composé d'un président, éventuellement d'un vice-président, de cinq membres au moins et de dix membres au plus.

Article 2

Un membre suppléant ne peut siéger que lorsqu'il remplace un membre titulaire.

Article R311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82

En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement d'un membre, la chambre est complétée par un membre suppléant ou, à défaut, par un membre titulaire ou suppléant de l'autre chambre désigné par le président de la Cour d'appel financière.