Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 1 er février 2022, 6 Litres conclut un contrat d'abonnement, ci-après le Contrat, pour un local et 14 places de stationnement avec la société de parking Matignon-Marigny, ci-après le Parking, aux droits
Source officielleChambre 2-4
6a0ecd58cdc6046d476b0fad
8 avril 2026
8 avril 2026
société COEUR DE REGIONS, (RCS [Localité 1] 843 750 746), société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est [Adresse 4], comparant par Me Maxence Audegond du Cabinet MARIGNY
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
dont le siège social est 47 rue Marcel Dassault 92514 Boulogne-Billancourt cedex Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas KOHEN membre de l'AARPI NKA, Avocat au barreau du Val de Marne, 30 cours Marigny
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ETABLISSEMENTS ASTEL, RCS de Paris B 572 141 844, dont le siège social est 198 avenue Victor Hugo 75116 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Blandine BONNET, Avocat au barreau du Val de Marne, 30 cours Marigny
Source officielle