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Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

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TCOM

Référés

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Commerce

3 octobre 2025

notamment l'absence de pièces commandées semblant rendre la machine inutilisable en l'état ; Attendu qu'il ressort des échanges de courriels entre M.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

Madame [K] est aujourd'hui le représentant légal de la société demanderesse, n'ont pas procédé à un quelconque audit d'acquisition de DM [W], notamment un audit comptable, ni un audit des équipements (machines

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

9 janvier 2026

La société [I] [U] réclame à la société [H] [X] une intervention de maintenance par mail le 19/09/2023 sur les machines qui ne fonctionnent plus.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

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Commerce

5 janvier 2026

L] [H] afin de déclarer au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exercant l'activité "d'affûtage, conception, fabrication et commercialisation d'outils coupants, machines-outils

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TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

* Les frais d'électricité étaient très élevés car la société Dumas utilisait des machines dans l'entrepôt, alors que le bail n'autorisait que du stockage.

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